Conditions générales de vente (CGV).
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Elisa Garcia Photography (ci-après « La Photographe »)
Auto-entrepreneure – SIREN : 984 907 956
Adresse : 114, avenue de Tournaisis, 78990 Elancourt.
E-mail de contact : info@elisa-garcia.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre La Photographe et ses clients (ci-après « le Client »), particuliers ou professionnels, concernant :
la vente de produits physiques (notamment le calendrier),
les prestations de services photographiques,
la vente de produits photographiques (tirages, albums, tableaux, coffrets-folios).
Les ventes peuvent être conclues :
via le site internet,
ou à la suite d’un échange (e-mail, réseaux sociaux, événement en présentiel),
dès lors qu’un devis, un lien de paiement ou une confirmation écrite est accepté par le Client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits physiques – calendrier
3.1 Description
Le calendrier est un produit physique standard, imprimé en série limitée :
Calendrier 2026 – format A3 vertical.
Les visuels sont non contractuels ; de légères variations de rendu peuvent exister entre l’affichage écran et l’impression.
3.2 Stocks limités
Le calendrier est proposé en quantité limitée.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client est contacté afin de convenir :
d’un remboursement,
ou d’une solution alternative acceptée par le Client.
4. Disponibilité – stocks limités
Le calendrier est proposé en quantité limitée (20 exemplaires).
En cas d’indisponibilité après commande, La Photographe contacte le Client dans les meilleurs délais afin de proposer :
soit un remboursement,
soit, si le Client l’accepte, une solution alternative (sans obligation d’acceptation).
5. Prestations photographiques
5.1 Nature de la prestation
La photographie est une prestation artistique impliquant une interprétation personnelle.
La Photographe est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Les prestations comprennent :
la séance photo,
les rendez-vous de consultation (avant la séance) et de découverte (après la séance)
la sélection et le traitement des images,
la livraison de fichiers numériques optimisés pour les réseaux sociaux (images HD non fournies),
et, le cas échéant, la commande de produits photo.
6. Produits photographiques
(ex: tirages, albums, tableaux, coffrets)
6.1 Nature des produits
La Photographe propose :
tirages,
albums,
tableaux,
collections murales,
coffrets-folios… (liste non exhaustive)
Les fichiers numériques en haute définition, aptes pour imprimer, ne sont ni vendus ni remis au Client.
Ceci est dû au processus de sélection, validation et collaboration afin de confier la création des produits exclusifs et personnalisés à des laboratoires professionnels. Cette démarche garantit ainsi pour le Client :
la fidélité colorimétrique,
la durabilité,
et le remplacement à vie des produits selon les conditions des fournisseurs.
Tous ces aspects forment partie de l’expérience client en réalisant une séance avec la Photographe et le Client s’engage à comprendre et accepter ces conditions.
6.2 Variations
Des variations minimes de rendu (papier, texture, couleur) peuvent exister et ne constituent pas un défaut
7. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les tarifs sont fermes et ceux en vigueur au moment de la commande.7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
carte bancaire via Stripe ;
PayPal ;
virement bancaire ;
Klarna (selon disponibilité/éligibilité).
En cas d’incident de paiement ou de refus par le prestataire, la commande peut être annulée de plein droit, sans préjudice des échanges permettant au Client d’utiliser un autre moyen de paiement.
8. Commande et réservation des séances
8.1 Réservation
La réservation d’une séance est effective après :
validation écrite du devis ou de l’offre,
et versement d’un acompte de 30 % du montant total.
8.2 Solde
Le solde est exigible au plus tard la veille de la séance.
À défaut de paiement du solde dans les délais, La Photographe se réserve le droit d’annuler la séance et ne pas proposer de nouvelle date.
8. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire (Stripe),
PayPal,
virement bancaire,
Klarna (si disponible).
Le paiement est exigible immédiatement selon les modalités convenues.
9. Annulation et report – séances photo
9.1 Annulation / report par le Client
Les reports sont acceptés uniquement en cas de force majeure, sous réserve :
d’un délai de prévenance minimum de 48 heures et sous présentation de justificatif.
À défaut, l’acompte versé est conservé.
9.2 Annulation par La Photographe
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la séance, La Photographe proposera :
un report prioritaire,
ou un remboursement des sommes versées si aucun report n’est possible.
10. Délais de livraison
10.1 Images numériques (format réseaux sociaux)
Délai indicatif : 10 à 15 jours après le rdv de découverte (5 à 10j après la séance).
10.2 Produits photographiques
Voici quelques délais indicatifs selon le type de produit :
Tirages : environ 10 jours,
Tableau : environ 15 jours,
Collection murale : environ 3 semaines,
Album ou coffret folio : environ 3 semaines.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la charge de travail de la Photographe ainsi que du volume des commandes à un moment donné du côté de ses partenaires d’impression.
11. Livraison – produits physiques
Les modalités de livraison, frais, délais, retours et réclamations sont définis dans la page « Politique de livraison & retours », partie intégrante des CGV.
Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.
12. Droit de rétractation
12.1 Produits physiques (consommateurs)
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la page « Livraison & retours ».
12.2 Prestations de services
Conformément à la loi, le droit de rétractation peut être perdu lorsque :
l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès du Client,
l’acompte ou le solde de tout compte a été versé (non remboursable) - sauf en cas de force majeure
13. Propriété intellectuelle
La Photographe demeure seule titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies réalisées.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite
et reste punissable par la loi des droits d’auteur.
14. Droit à l’image et autorisation de diffusion
Sauf opposition expresse formulée avant la séance, le Client autorise La Photographe à utiliser les images à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio).
Même en cas d’opposition :
les images où le Client n’est pas reconnaissable ne peuvent pas être refusées,
les images publiées par le Client peuvent être repartagées par La Photographe.
15. Responsabilité
La responsabilité de La Photographe est strictement limitée aux dommages directs.
Elle ne saurait être engagée en cas :
de retard imputable au transporteur,
de mauvaise utilisation des produits,
de circonstances indépendantes de sa volonté.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Contact RGPD : info@elisa-garcia.com
17. Droit applicable – litiges – médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable.
Médiateur désigné :
CYM – Centre Yvelines Médiation
18. Acceptation
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.